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Version : Février 2021

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Droits de propriété immatérielle des tiers

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Droit applicable et tribunal compétent

Ces Conditions ainsi que l’utilisation de ce site Internet (y compris les demandes, offres, commandes, etc. résultant de l’utilisation de ce site) sont soumises au droit matériel suisse à l’exclusion des règles concernant les conflits de juridictions.

Tous les litiges liés à ces Conditions et à l’utilisation de ce site Internet (y compris les demandes, offres, commandes, etc. résultant de l’utilisation de ce site) relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de L’empire du Géant, a toutefois le droit de saisir un autre tribunal compétent.

Version : 2021

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